Statuts

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Charleval-Andelle-Massilli »

Article 2 : objet

Cette association a pour but l’aide au développement économique, sanitaire, scolaire et social du Burkina Faso, ainsi que l’Education au développement et à la solidarité internationale.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé : la Mairie de Charleval 27380

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : composition

L’association se compose de :

a)      Membres actifs ou adhérents

b)      Membres bienfaiteurs

c)      Membres d’honneur

 

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don équivalent à trois fois la cotisation des membres actifs.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 5 : modalités d’admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6

La qualité de membre se perd par :

a)      la démission

b)      le décès

c)      la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1)      le montant des cotisations, des droits d’entrée

2)      les subventions de la communauté européenne, de l’État, de la Région, des Départements, et de toutes collectivités territoriales

3)      les dons manuels de particuliers, Sociétés, Administrations

4)      la vente de produits divers sur foires, expositions

5)      L’organisation de spectacles, tombolas, manifestations sportives et autres manifestations exceptionnelles.

6)      Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 8 : Gestion

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’un minimum de 4 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Un bureau est composé de :

1)      un président

2)      un ou plusieurs vice-présidents

3)      un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

4)      un trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint.

 

Article 9

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, par convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

 

Article 10 : l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres de l’association préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortant du Conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les questions diverses devront être soumises à l’approbation des membres de l’Assemblée Générale en début de séance.

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : les délégations

L’association peut être représentée dans d’autres régions par des délégations locales qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Ces délégations peuvent prendre deux formes :

Les antennes directes locales

Les membres d’une région peuvent se constituer en antenne sous réserve de l’accord du Bureau Exécutif.

Leur rôle est :

–         de favoriser les contacts entre membres locaux,

–         de servir de relais avec les pouvoirs publics régionaux,

–         d’organiser des manifestations, des collectes, de promouvoir l’action de l’association.

Des comptes-rendus de leurs activités sont envoyés régulièrement au Conseil d’Administration pour information.

 

Les antennes-associations locales

Des associations locales de type loi 1901 (ou l’équivalent pour un pays étranger) partageant globalement les mêmes buts que Charleval-Andelle-Massili peuvent aussi devenir des antennes locales.

Conformément à la loi, leurs activités se font sous leur entière responsabilité.

Leur statut d’antenne-association est soumis au respect d’une charte co-signée par les responsables de Charleval-Andelle-Massili et de ladite antenne.

La charte souligne l’indépendance morale, juridique et financière de l’antenne. Par celle-ci, chacune des parties s’engage au minimum à :

– une publicité réciproque (l’antenne-association se présente comme une antenne de l’association nationale Charleval-Andelle-Massili auprès du public, Charleval-Andelle-Massili oriente les membres locaux vers cette antenne-association),

– une non-concurrence (l’antenne n’étend pas son territoire à des départements comportant déjà une antenne constituée, Charleval-Andelle-Massili n’oriente pas ses membres locaux vers une autre antenne),

– une concertation, en particulier au niveau de changements d’orientations importants qui pourraient remettre en cause la charte,

– mettre fin à cet accord seulement par une Assemblée Générale de l’une des parties.

Toute antenne constituée en association peut demander de plein droit la signature d’une telle charte.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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